Recueil des lois de Jersey.
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Recueil des lois et actes de la République d'Haïti de à , Volume 2 Recueil des lois et actes de la République d'Haïti de à , Claudius Ganthier: Author: Haiti: Contributor: Claudius Ganthier: Publisher: Chez l'auteur, Original from: the New York Public Library: Digitized: Export Citation: BiBTeX.   (i) enactments omitted from an earlier republication of a volume of the Recueil des Lois de Jersey or of the Regulations and Orders of Jersey. SCHEDULE 2 (Article 5(1)) POWERS OF REVISION. 1. In the preparation of a revised edition, the Board shall have power to omit –. Assises de Jérusalem ou recueil des ouvrages de jurisprudence composés pendant le XIIIe siècle dans les royaumes de Jérusalem et de Chypre: Assises de la Haute cour. T. 1, Volume 2. Recueil Des Lois, Décrets, Arrêtés Et Autres Actes Du Gouvernement Du Canton De Vaud, Et Des Actes De L'assemblée Fédérale Et Du Conseil Fédéral De La Confédération Suisse (French Edition) [Vaud] on *FREE* shipping on qualifying offers. This is a reproduction of a book published before This book may have occasional imperfections such as missing or blurred.